Permis de démolir n° 03715120G0001 à La Membrolle-sur-Choisille, 5 Impasse Bernard Coquet Parc D'activites De La Choisille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 03715120G0001
Demandeur
BLUEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Impasse Bernard Coquet Parc D'activites De La Choisille, le permis de démolir n° 03715120G0001 a été délivré le 28 janvier 2020 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de BLUEBAT.
Le terrain support du projet couvre 4 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW136. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Choisille
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUEBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803131820
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715120G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |