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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715121G0001

Permis de démolir à La Membrolle-sur-Choisille - 2 Allee Du Gros Chillou

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 03715121G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 03715121G0001, délivré le 21 avril 2021 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Allee Du Gros Chillou, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 407 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

1 407 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 407 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715121G0001
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Du Gros Chillou, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715121G0001, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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