Permis de démolir n° 03715118G0001 à La Membrolle-sur-Choisille, Route De Fondettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PD n° 03715118G0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03715118G0001 a été délivré le 29 mars 2018 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Route De Fondettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 62 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI32, AI33. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701519
- SIRET
- 21370151900091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715118G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |