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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03705420N0002

Permis de démolir n° 03705420N0002 à Chanceaux-sur-Choisille, Le Trepied N_2

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BLUEBAT ; la décision est intervenue le 5 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705420N0002, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 mai 2020

Dossier PD n° 03705420N0002

Demandeur

BLUEBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03705420N0002 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2020 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Trepied N_2. Le demandeur déclaré est BLUEBAT.

Le terrain d'assiette couvre 16 125 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2020

Surface du terrain

16 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

5 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUEBAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803131820
SIRET: 80313182000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03705420N0002
Code commune INSEE	37054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Trepied N_2 à Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BLUEBAT ; la décision est intervenue le 5 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705420N0002, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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