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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03705420N0002

Permis de démolir à Chanceaux-sur-Choisille - Le Trepied N_2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BLUEBAT et autorisé le 5 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705420N0002, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PD n° 03705420N0002

Demandeur

BLUEBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03705420N0002, délivré le 5 mai 2020 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Trepied N_2, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BLUEBAT. Le terrain concerné couvre 16 125 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZR132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2020

Surface du terrain

16 125 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mai 2020

Délai d'instruction

4 mois 4 jours

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 125 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUEBAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803131820
SIRET: 80313182000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03705420N0002
Code commune INSEE	37054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Trepied N_2, Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BLUEBAT et autorisé le 5 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705420N0002, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.