Permis de démolir n° 03715117G0004 à La Membrolle-sur-Choisille, 36 Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PD n° 03715117G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715117G0004 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un bâtiment situé 36 Rue Nationale.
Le terrain support du projet couvre 371 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL138, AL136, AL137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715117G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |