Permis de démolir n° 03713912U0002 à Luynes, Av Du Clos Mignot
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PD n° 03713912U0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JEAN PAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03713912U0002, délivré le 7 février 2013 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Av Du Clos Mignot. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER JEAN PAGES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Luynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Luynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JEAN PAGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263700114
- SIRET
- 26370011400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUYNES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713912U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |