Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713917U0001

Permis de démolir n° 03713917U0001 à Luynes, 57 Avenu L C D Albert Duc De

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2018

Dossier PD n° 03713917U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2018 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713917U0001 porte sur un bâtiment situé 57 Avenu L C D Albert Duc De.

Le terrain support du projet couvre 1 348 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Luynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2018

Surface du terrain

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/01/2018

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 348 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713917U0001
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Avenu L C D Albert Duc De à Luynes (37230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713917U0001, déposé en mairie de Luynes.

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