Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713915U0001

Permis de démolir n° 03713915U0001 à Luynes, 8 B Rue De Saint Venant

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PD n° 03713915U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 B Rue De Saint Venant, le permis de démolir n° 03713915U0001 a été délivré le 3 mars 2015 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 73 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Luynes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2015

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 73 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713915U0001
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 B Rue De Saint Venant à Luynes (37230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713915U0001, déposé en mairie de Luynes.

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