Permis de démolir n° 03713923U0001 à Luynes, 60Bis Av Du Clos Mignot
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 03713923U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713923U0001 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un bâtiment situé 60Bis Av Du Clos Mignot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW315. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Luynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Luynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUYNES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713923U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |