Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713916U0001

Permis de démolir n° 03713916U0001 à Luynes, 4 Rue De La Corderie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PD n° 03713916U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03713916U0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Corderie.

La parcelle concernée s'étend sur 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL147. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Luynes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713916U0001
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Corderie à Luynes (37230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713916U0001, déposé en mairie de Luynes.

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