Permis de démolir n° 03713913U0001 à Luynes, 9 Rue Du Petit Verger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 03713913U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713913U0001 a été délivré le 22 mai 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Petit Verger.
Le terrain support du projet couvre 2 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ69. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Luynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Luynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUYNES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713913U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |