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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712220J0013

Permis de démolir n° 03712220J0013 à Joué-lès-Tours, 160 Boule Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 24 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712220J0013, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier PD n° 03712220J0013

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2021 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712220J0013 porte sur un bâtiment situé 160 Boule Jean Jaures. COMMUNE DE JOUE LES TOURS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 348 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2021

Surface du terrain

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/01/2021

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701220
SIRET: 21370122000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUE LES TOURS CEDEX (37301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712220J0013
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 Boule Jean Jaures à Joué-lès-Tours (37300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 24 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712220J0013, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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