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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712220J0004

Permis de démolir n° 03712220J0004 à Joué-lès-Tours, Rue De La Douzillere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 24 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712220J0004, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier PD n° 03712220J0004

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712220J0004 a été délivré le 24 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Douzillere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE LES TOURS.

Le terrain support du projet couvre 1 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2021

Surface du terrain

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/01/2021

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701220
SIRET: 21370122000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUE LES TOURS CEDEX (37301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712220J0004
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Douzillere à Joué-lès-Tours (37300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 24 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712220J0004, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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69 Boule De Chinon

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