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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712220J0016

Permis de démolir n° 03712220J0016 à Joué-lès-Tours, 7 Rue Du Grand Mareuil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712220J0016, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 03712220J0016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712220J0016 a été délivré le 2 février 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Grand Mareuil.

Le terrain concerné couvre 759 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY2007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY2007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	759 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712220J0016
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Grand Mareuil à Joué-lès-Tours (37300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712220J0016, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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PD n°03712220J0004 Autorisé

Rue De La Douzillere

Joué-lès-Tours (37300)

24 janv. 2021 1 344 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712220J0013 Autorisé

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24 janv. 2021 1 348 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

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Les Veaux

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