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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712225J0006

Permis de démolir n° 03712225J0006 à Joué-lès-Tours, 9 Rue Mirabeau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 6 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712225J0006, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PD n° 03712225J0006

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712225J0006 a été délivré le 6 novembre 2025, pour un bâtiment situé 9 Rue Mirabeau. COMMUNE DE JOUE LES TOURS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 681 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK92, BK93, BK328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK92 BK93 BK328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701220
SIRET: 21370122000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUE-LES-TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712225J0006
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Mirabeau à Joué-lès-Tours (37300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 6 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712225J0006, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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133 Rue De Chantepie

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02 oct. 2025 2 057 m² foncier

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40 Rue Du Puits Tessier

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23 oct. 2025 302 m² foncier

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