Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712226J0001

Permis de démolir n° 03712226J0001 à Joué-lès-Tours, Place Du General Leclerc

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PD n° 03712226J0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712226J0001 porte sur un bâtiment situé Place Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE LES TOURS.

Le terrain concerné couvre 135 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL895. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

6 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 135 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701220
SIRET
21370122000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03712226J0001
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du General Leclerc à Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisée le 6 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712226J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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