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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712220J0015

Permis de démolir n° 03712220J0015 à Joué-lès-Tours, 69 Boule De Chinon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712220J0015, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 03712220J0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 69 Boule De Chinon, le permis de démolir n° 03712220J0015 a été délivré le 14 janvier 2021 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 601 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT813. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712220J0015
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Boule De Chinon à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712220J0015, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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PD n°03712220J0003 Autorisé

109 B Rue De Chantepie

Joué-lès-Tours (37300)

28 sept. 2020 541 m² foncier

PD n°03712220J0011 Autorisé

1 Rue Du Petit Moron

Joué-lès-Tours (37300)

30 sept. 2020 616 m² foncier

PD n°03712220J0014 Autorisé

13 Rue Sadi Carnot

Joué-lès-Tours (37300)

16 déc. 2020 349 m² foncier

PD n°03712220J0004 Autorisé

Rue De La Douzillere

Joué-lès-Tours (37300)

24 janv. 2021 1 344 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712220J0013 Autorisé

160 Boule Jean Jaures

Joué-lès-Tours (37300)

24 janv. 2021 1 348 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712220J0016 Autorisé

7 Rue Du Grand Mareuil

Joué-lès-Tours (37300)

02 févr. 2021 759 m² foncier

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