Retour aux permis de démolir de Joué-lès-Tours

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712219J0005

Permis de démolir n° 03712219J0005 à Joué-lès-Tours, 22 Impas Mirabeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 26 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712219J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 03712219J0005

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712219J0005 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un bâtiment situé 22 Impas Mirabeau. COMMUNE DE JOUE LES TOURS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 394 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701220
SIRET: 21370122000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712226J0001 Autorisé

Place Du General Leclerc

06 mars 2026

PD n°03712225J0006 Autorisé

9 Rue Mirabeau

06 nov. 2025

PD n°03712223J0001 Autorisé

4 Impas Du Placier

09 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712219J0005
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Impas Mirabeau à Joué-lès-Tours (37300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 26 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712219J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Joué-lès-Tours

PD n°03712219J0002 Autorisé

63 Boule Jean Jaures

Joué-lès-Tours (37300)

31 janv. 2019 629 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712219J0003 Autorisé

9 Allee Jules Grevy

Joué-lès-Tours (37300)

21 mars 2019 TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS

PD n°03712219J0004 Autorisé

165 Rue De Chantepie

Joué-lès-Tours (37300)

16 avr. 2019 540 m² foncier

PD n°03712219J0006 Autorisé

42 Rue De La Rotiere

Joué-lès-Tours (37300)

22 août 2019 4 285 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712219J0007 Autorisé

22 Rue Edouard Branly

Joué-lès-Tours (37300)

28 oct. 2019 1 108 m² foncier

PD n°03712219J0008 Autorisé

8 Rue De La Reine Hortense

Joué-lès-Tours (37300)

26 nov. 2019 614 m² foncier

Autres types d'autorisations à Joué-lès-Tours

Permis de construire à Joué-lès-Tours

715 autorisations

Permis d'aménager à Joué-lès-Tours

35 autorisations