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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712219J0004

Permis de démolir n° 03712219J0004 à Joué-lès-Tours, 165 Rue De Chantepie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712219J0004, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PD n° 03712219J0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03712219J0004, délivré le 16 avril 2019 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 165 Rue De Chantepie.

Le terrain d'assiette couvre 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712219J0004
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue De Chantepie à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712219J0004, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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Joué-lès-Tours (37300)

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