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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712219J0003

Permis de démolir n° 03712219J0003 à Joué-lès-Tours, 9 Allee Jules Grevy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS et autorisé le 21 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712219J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PD n° 03712219J0003

Demandeur

TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712219J0003 a été délivré le 21 mars 2019, pour un bâtiment situé 9 Allee Jules Grevy. La demande émane de TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE215, CE214. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE215 CE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 354074312
SIRET: 35407431200019
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1990
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712219J0003
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Jules Grevy à Joué-lès-Tours (37300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS et autorisé le 21 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712219J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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PD n°03712218J0007 Autorisé

117 Boule Jean Jaures

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17 janv. 2019 373 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712219J0001 Autorisé

5 Rue De Trotbriand

Joué-lès-Tours (37300)

31 janv. 2019 921 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712219J0002 Autorisé

63 Boule Jean Jaures

Joué-lès-Tours (37300)

31 janv. 2019 629 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712219J0004 Autorisé

165 Rue De Chantepie

Joué-lès-Tours (37300)

16 avr. 2019 540 m² foncier

PD n°03712219J0005 Autorisé

22 Impas Mirabeau

Joué-lès-Tours (37300)

26 juil. 2019 394 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712219J0006 Autorisé

42 Rue De La Rotiere

Joué-lès-Tours (37300)

22 août 2019 4 285 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

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