Retour aux permis de démolir de Joué-lès-Tours

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712219J0007

Permis de démolir n° 03712219J0007 à Joué-lès-Tours, 22 Rue Edouard Branly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712219J0007, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PD n° 03712219J0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712219J0007 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un bâtiment situé 22 Rue Edouard Branly.

La parcelle concernée s'étend sur 1 108 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX1393. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712219J0007
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Edouard Branly à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712219J0007, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Joué-lès-Tours

PD n°03712219J0004 Autorisé

165 Rue De Chantepie

Joué-lès-Tours (37300)

16 avr. 2019 540 m² foncier

PD n°03712219J0005 Autorisé

22 Impas Mirabeau

Joué-lès-Tours (37300)

26 juil. 2019 394 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712219J0006 Autorisé

42 Rue De La Rotiere

Joué-lès-Tours (37300)

22 août 2019 4 285 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712219J0008 Autorisé

8 Rue De La Reine Hortense

Joué-lès-Tours (37300)

26 nov. 2019 614 m² foncier

PD n°03712219J0009 Autorisé

23 Rue De La Fourbisserie

Joué-lès-Tours (37300)

28 janv. 2020 8 m² foncier

PD n°03712220J0002 Autorisé

25 Rue Du Franc Palais

Joué-lès-Tours (37300)

07 févr. 2020 463 m² foncier

Autres types d'autorisations à Joué-lès-Tours

Permis de construire à Joué-lès-Tours

715 autorisations

Permis d'aménager à Joué-lès-Tours

35 autorisations