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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712219J0001

Permis de démolir n° 03712219J0001 à Joué-lès-Tours, 5 Rue De Trotbriand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712219J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 03712219J0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2019 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712219J0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Trotbriand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUE LES TOURS.

La parcelle concernée s'étend sur 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM206, BM207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2019

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM206 BM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701220
SIRET: 21370122000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712219J0001
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Trotbriand à Joué-lès-Tours (37300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUE LES TOURS et autorisé le 31 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712219J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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