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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712220J0003

Permis de démolir n° 03712220J0003 à Joué-lès-Tours, 109 B Rue De Chantepie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712220J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PD n° 03712220J0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03712220J0003, délivré le 28 septembre 2020 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 109 B Rue De Chantepie.

Le terrain concerné couvre 541 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK43, BK198. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK43 BK198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS CEDEX (37301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712220J0003
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 B Rue De Chantepie à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712220J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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PD n°03712220J0007 Autorisé

13 Rue Du Forgeron

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01 mars 2020 618 m² foncier

PD n°03712220J0008 Autorisé

43 Rue De La Barachonnerie

Joué-lès-Tours (37300)

09 juin 2020 6 861 m² foncier

PD n°03712220J0012 Autorisé

9001 Rue Rolland De La Olla

Joué-lès-Tours (37300)

23 août 2020 15 954 m² foncier

PD n°03712220J0011 Autorisé

1 Rue Du Petit Moron

Joué-lès-Tours (37300)

30 sept. 2020 616 m² foncier

PD n°03712220J0014 Autorisé

13 Rue Sadi Carnot

Joué-lès-Tours (37300)

16 déc. 2020 349 m² foncier

PD n°03712220J0015 Autorisé

69 Boule De Chinon

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