Permis de démolir n° 03617120N0001 à Reuilly, Rue De La Gare
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2020
Dossier PD n° 03617120N0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2020 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03617120N0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1641. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Reuilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03617120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |