Permis de démolir n° 03617121N0003 à Reuilly, 7 Avenue Du President Wilson
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 03617121N0003
Demandeur
COMMUNE DE REUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Avenue Du President Wilson, le permis de démolir n° 03617121N0003 a été délivré le 3 janvier 2022 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE REUILLY.
La parcelle concernée s'étend sur 1 693 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B382. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601719
- SIRET
- 21360171900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REUILLY (36260)
Autres dossiers de COMMUNE DE REUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03617121N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |