Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03617121N0002

Permis de démolir n° 03617121N0002 à Reuilly, 4-6 Rue Ampere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PD n° 03617121N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03617121N0002, délivré le 29 juillet 2021 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue Ampere.

Le terrain concerné couvre 525 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1185, B1184. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Reuilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1185 B1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 525 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUILLY (36260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03617121N0002
Code commune INSEE 36171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Ampere à Reuilly (36260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617121N0002, déposé en mairie de Reuilly.

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