Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03617123N0001

Permis de démolir n° 03617123N0001 à Reuilly, 2Bis Rue Ledru Rollin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 03617123N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03617123N0001 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un bâtiment situé 2Bis Rue Ledru Rollin.

Le terrain support du projet couvre 242 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B660. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Reuilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 242 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUILLY (36260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03617123N0001
Code commune INSEE 36171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Rue Ledru Rollin à Reuilly (36260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617123N0001, déposé en mairie de Reuilly.

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