Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03617122N0001

Permis de démolir n° 03617122N0001 à Reuilly, 1 Sentier Des Tournelles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PD n° 03617122N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03617122N0001 porte sur un bâtiment situé 1 Sentier Des Tournelles.

La parcelle concernée s'étend sur 146 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Reuilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY-PAILLOUX (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03617122N0001
Code commune INSEE 36171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Sentier Des Tournelles à Reuilly (36260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617122N0001, déposé en mairie de Reuilly.

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