Permis de démolir n° 03617121N0001 à Reuilly, 1 Chemin De La Valterie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 03617121N0001
Demandeur
COMMUNE DE REUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03617121N0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De La Valterie. COMMUNE DE REUILLY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1040, B1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601719
- SIRET
- 21360171900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REUILLY (36260)
Autres dossiers de COMMUNE DE REUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03617121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |