Permis de démolir n° 03608820H0004 à Issoudun, 8-10- Bd Marx Dormoy
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PD n° 03608820H0004
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03608820H0004, délivré le 15 juillet 2020 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8-10- Bd Marx Dormoy. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ISSOUDUN.
Le terrain d'assiette couvre 966 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX9, AX13, AX275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600885
- SIRET
- 21360088500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSOUDUN (36105)
Autres dossiers de COMMUNE D ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608820H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |