Permis de démolir n° 03608814H0003 à Issoudun, Rue Bat Le Tan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PD n° 03608814H0003
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03608814H0003 a été délivré le 9 mai 2014, pour un bâtiment situé Rue Bat Le Tan. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ISSOUDUN.
La parcelle concernée s'étend sur 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600885
- SIRET
- 21360088500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSOUDUN CEDEX (36105)
Autres dossiers de COMMUNE D ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608814H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |