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Permis de construire Mixte N° 03608822H0017

Permis de construire à Issoudun pour 2 406 m² de logement et locaux - 8 - 1 Boulevard Marx Dormoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 - 1 Boulevard Marx Dormoy, Issoudun (36100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 158 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608822H0017, instruit par la commune de Issoudun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03608822H0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03608822H0017, délivré le 16 juin 2023 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 - 1 Boulevard Marx Dormoy, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 3 T3, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 158 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX7, AX9, AX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 476 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

2 406 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX7 AX9 AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 248 m²	1 248 m²	1 248 m²
Locaux	1 158 m²	1 158 m²	1 158 m²
Total	2 406 m²	2 406 m²	2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	575 m²	575 m²	575 m²
Commerce et services	583 m²	583 m²	583 m²
Total locaux	1 158 m²	1 158 m²	1 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	15	3	-	-	-	22
18,2 %	68,2 %	13,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344397070
SIRET: 34439707000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAUROUX CEDEX (36002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608822H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 - 1 Boulevard Marx Dormoy, Issoudun (36100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 3 T3, dont 22 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 158 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608822H0017, instruit par la commune de Issoudun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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