Permis de construire Mixte N° 03608822H0017

Permis de construire n° 03608822H0017 à Issoudun pour 2 406 m² de logement et locaux, 8 - 1 Boulevard Marx Dormoy

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03608822H0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608822H0017 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 8 - 1 Boulevard Marx Dormoy. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 158 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX7, AX9, AX13. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 476 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

2 406 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX7 AX9 AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Autres activités 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
dont Bureaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 3 - - - 22
18,2 % 68,2 % 13,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHATEAUROUX CEDEX (36002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608822H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 - 1 Boulevard Marx Dormoy, à Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 16 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2 et 3 T3, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 1 158 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608822H0017, déposé en mairie d'Issoudun.

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