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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608814H0005

Permis de démolir n° 03608814H0005 à Issoudun, 79 Fb De La Croix Rouge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ISSOUDUN et autorisé le 24 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608814H0005, déposé en mairie d'Issoudun.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PD n° 03608814H0005

Demandeur

COMMUNE D ISSOUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 79 Fb De La Croix Rouge, le permis de démolir n° 03608814H0005 a été délivré le 24 septembre 2014 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE D ISSOUDUN.

Le terrain d'assiette couvre 5 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS509. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Surface du terrain

5 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISSOUDUN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600885
SIRET: 21360088500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ISSOUDUN CEDEX (36105)

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Rue Bat Le Tan

09 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03608814H0005
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Fb De La Croix Rouge à Issoudun (36100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ISSOUDUN et autorisé le 24 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608814H0005, déposé en mairie d'Issoudun.

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Les Brunes

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18 févr. 2014 2 157 m² foncier

PD n°03608814H0003 Autorisé

Rue Bat Le Tan

Issoudun (36100)

09 mai 2014 290 m² foncier COMMUNE D ISSOUDUN

PD n°03608814H0006 Autorisé

101 Rue Des Varennes

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04 déc. 2014 243 m² foncier COMMUNE D ISSOUDUN

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