Permis de démolir n° 03608814H0006 à Issoudun, 101 Rue Des Varennes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PD n° 03608814H0006
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03608814H0006, délivré le 4 décembre 2014 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 101 Rue Des Varennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ISSOUDUN.
La parcelle concernée s'étend sur 243 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN28, AN27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600885
- SIRET
- 21360088500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSOUDUN CEDEX (36105)
Autres dossiers de COMMUNE D ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608814H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |