Permis de démolir n° 03608822H0002 à Issoudun, 14-16 Boulevard Marx Dormoy Et 1
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 03608822H0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03608822H0002, délivré le 3 août 2022 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14-16 Boulevard Marx Dormoy Et 1. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
Le terrain d'assiette couvre 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX14, AX15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608822H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |