Permis de démolir n° 03608820H0003 à Issoudun, 10 Rue De L Artillerie D Avai
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PD n° 03608820H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03608820H0003, délivré le 14 mai 2020 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Artillerie D Avai.
Le terrain support du projet couvre 3 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ-EN-BAREUIL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608820H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |