Permis de démolir n° 03606920N0001 à Écueillé, 49 Rue Des Moulins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 03606920N0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606920N0001 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un bâtiment situé 49 Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
Le terrain d'assiette couvre 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Écueillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Écueillé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606920N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |