Permis de démolir n° 03606923N0001 à Écueillé, 4 Hervault
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 03606923N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03606923N0001, délivré le 12 avril 2024 à Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Hervault.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D0337, D0307. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Écueillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Écueillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECUEILLE (36240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606923N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |