Permis de démolir n° 03606921N0002 à Écueillé, 12 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 03606921N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606921N0002 a été délivré le 28 avril 2021, pour un bâtiment situé 12 Rue Du 11 Novembre 1918.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Écueillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Écueillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUANS LES FONTAINES (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606921N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |