Permis de démolir n° 0360692600002 à Écueillé, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PD n° 0360692600002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 0360692600002 a été délivré le 4 février 2026 à Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY.
La parcelle concernée s'étend sur 25 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP421. Au total, 9 permis de démolir référencés à Écueillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 février 2026
Localisation du projet à Écueillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040558
- SIRET
- 20004055800054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0360692600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |