Permis de démolir n° 03605623S0002 à Cluis, 19 Rue Du Pont Paillard
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 03605623S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03605623S0002, délivré le 18 avril 2023 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Pont Paillard.
Le terrain support du projet couvre 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Cluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUIS (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03605623S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |