Permis de démolir n° 03605615S0001 à Cluis, 10 12 Rte D Aigurande Appartement 3627 A 3639
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PD n° 03605615S0001
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03605615S0001 a été délivré le 22 janvier 2016, pour un bâtiment situé 10 12 Rte D Aigurande Appartement 3627 A 3639. Le dossier a été déposé par SCALIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Appartement 3627 A 3639
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03605615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |