Permis de démolir n° 03605624S0001 à Cluis, 1 Route De La Chatre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 03605624S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03605624S0001 a été délivré le 28 février 2024 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Route De La Chatre.
Le terrain d'assiette couvre 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1999, A2001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUIS (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03605624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |