Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601816S0001

Permis de démolir n° 03601816S0001 au Blanc, 77 avenue Gambetta

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PD n° 03601816S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03601816S0001 a été délivré le 26 février 2016 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 77 avenue Gambetta.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 229, AL 230. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/02/2016

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 229 AL 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601816S0001
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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