Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601815S0001

Permis de démolir n° 03601815S0001 au Blanc, 8 rue de la Couture

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 03601815S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2016 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601815S0001 porte sur un bâtiment situé 8 rue de la Couture.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 510. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 21 permis de démolir au Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/01/2016

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601815S0001
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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