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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0360062500001

Permis de démolir n° 0360062500001 à Argenton-sur-Creuse, Rue Montaigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE et autorisée le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360062500001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PD n° 0360062500001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0360062500001 a été délivré le 11 août 2025 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Montaigne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600067
SIRET: 21360006700085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0360062500001
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Montaigne à Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE et autorisée le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360062500001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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