Permis de démolir n° 03535923V0005 à Visseiche, 2 Rue De La Corbinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 03535923V0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535923V0005 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Corbinais. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D251. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Visseiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Visseiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200025
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535923V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |