Permis de démolir n° 03535924V0001 à Visseiche, La Diottais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 03535924V0001
Demandeur
GAEC DE LA CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535924V0001, délivré le 6 février 2024 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Diottais. La demande émane de GAEC DE LA CORNOUAILLE.
Le terrain support du projet couvre 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A88. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Visseiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Visseiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CORNOUAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354039968
- SIRET
- 35403996800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VISSEICHE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |