Permis de démolir n° 03535924V0003 à Visseiche, Lieu Dit Les Cours Drouell
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 03535924V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535924V0003 porte sur un bâtiment situé Lieu Dit Les Cours Drouell.
Le terrain concerné couvre 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Visseiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Visseiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VISSEICHE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535924V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |