Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353522500003

Permis de démolir n° 0353522500003 à Vern-sur-Seiche, rue de Chantepie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0353522500003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0353522500003 a été délivré le 16 juin 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de Chantepie. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 715 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 49, AK 142, AK 141. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Chantepie, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

4 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 49 AK 142 AK 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 715 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 715 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 317 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
514185792
SIRET
51418579200033
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35207)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353522500003
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue de Chantepie à Vern-sur-Seiche (35770)

Permis de démolir de la même période à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche